Les cibles de la HQE et l'application de la démarche

La qualité environnementale d'un bâtiment se décompose en 14 exigences particulières, appelées "cibles" et organisées en deux domaines : maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur et produire un environnement intérieur satisfaisant.

Ces 14 cibles sont en interaction entre elle, et sont regroupées en 4 domaines : l'Eco-construction, l'Eco-gestion, le Confort et la Santé. C'est une démarche volontaire visant à améliorer la Qualité Environnementale dans un Bâtiment (QEB) en s'appuyant sur le Système de Management de l'Opération (SMO) qui peut être défini comme l'ensemble des éléments permettant de définir les cibles environnementales prioritaires et d'organiser l'opération pour les atteindre, tout en maitrisant les processus de réalisation opérationnels (programmation, conception, réalisation).

L'application de la démarche est fondée sur une logique de hiérarchisation des exigences : le maître d'ouvrage choisit trois cibles à minima pour lesquelles la performance maximale sera recherchée. Quatre autres cibles à minima sont retenues pour un traitement particulier (bonne performance) et pour les autres cibles, le maître d'ouvrage se contente du respect de la réglementation. Le SME doit être appliqué et c'est au sein de ce système de management que les différents choix et actions sont justifiés.

La question des surcoûts engendrés par ce type de démarche doit être abordée du point de vue du coût global, c'est-à-dire en intégrant les économies de fonctionnement possibles (eau, énergie, maintenance) et dans le cas des collectivités en intégrant les coûts évités (pollutions, santé, consommation de ressources). Si l'on considère le coût d'investissement seul, l'association HQE annonce un surcoût allant de 0 à 25 %, cependant on constate une valeur proche de 10 % dans la majorité des cas.

Cette démarche connaît un intérêt grandissant et de plus en plus d'opérations se revendiquent en accord avec la démarche HQE. D'après l'actuel président de l'association, Dominique Bidou : "si l'Association HQE se félicite de voir la progression importante de l'idée HQE au sein du monde de la construction, elle ne peut que regretter que trop de ces auto proclamations HQE ne respectent pas les principes et les contenus que l'Association développe dans ses référentiels". Ainsi, l'association travaille à la reconnaissance des opérations HQE en particulier par la certification « NF (ouvrage) –Démarche HQE ».

Un référentiel technique de certification existe, et est actualisé fréquemment. L'évaluation de la QEB repose sur le principe d'agrégation et s'effectue de manière ascendante dans sa structure arborescente en Cible – Sous-Cibles – Préoccupation.

• La performance des préoccupations est déterminée en fonction de critères d'évaluation
• La performance des sous-cibles est obtenue par agrégation des performances des préoccupations
• La performance des cibles est obtenue par agrégation des performances des sous-cibles

Le référentiel technique de certification de la démarche HQE propose une méthode d'évaluation de la qualité environnementale des bâtiments essentiellement d'ordre qualitative. Des évaluations d'ordre quantitatif existent et se basent sur des réglementations de métropole. Par définition, la cible est de base lorsqu'elle se contente de respecter la réglementation en vigueur.

Bien que global le référentiel technique intègre de nombreuses spécifications ou préoccupations qui ne peuvent être appliquées à la Réunion. Actuellement des études avec l'ADEME se font pour adapter le référentiel au cas local.

L’association HQE

Créée en 1996 à l'initiative du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et à la suite de travaux de recherche menés depuis 1992, l'Association HQE regroupe les acteurs du bâtiment dans le but de développer la qualité environnementale des bâtiments de manière concertée. L'Association se définit comme un lieu d'échange, de concertation, d'information, de formation et d'action. Elle met en réseau les compétences et les expériences des membres au service des projets individuels et collectifs. Elle est composée d'organismes publics ou collectifs (associations, syndicats) représentant l'ensemble des acteurs du bâtiment : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises, fabricants de produits de construction, experts, réseaux d'acteurs régionaux, etc., regroupés en cinq collèges assurant la pluralité des points de vue au sein du conseil d'administration. Par décret du 5 janvier 2004, l'Association HQE est maintenant reconnue d'utilité publique.

La Démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE)

Afin d'adapter le concept du développement durable au secteur du bâtiment, l'évaluation des incidences sur l'environnement est devenue inévitable. Cependant, comme ce concept est extrêmement récent et complexe, il n'y a aucune référence standard internationale commune. De plus, chaque pays développe son propre outil d'évaluation environnementale.

On distingue plusieurs types d'outils :

• Les méthodes de type check-list (SEEDA, …)
• Les méthodes de type de cycle de vie (Envest2, BEES, EQUER, PAPOOSE, TEAM4, …)
• Les méthodes de labellisation (BREEAM, Ecohome, HQE, …)

On peut définir la démarche de Haute Qualité Environnementale comme l'outil français de développement durable appliqué à un bâtiment, c'est une méthode basée sur un système de labellisation qui définit le niveau de performance nécessaire et les seuils à atteindre. Elle est promue par l'Association HQE, qui vise à améliorer la Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) neufs et existants, c'est-à-dire à offrir des ouvrages sains et confortables dont les impacts sur l'environnement sont les plus faibles possibles.

Evolution de la législation française

Pour faciliter l’application de l’agenda 21, la législation française évolue constamment. Les principales lois en rapport avec l’urbanisme et issues de préoccupations durables sont :

• La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), dite aussi loi Voynet, définit de nouveaux modèles de développement et d’aménagement du territoire, et elle officialise le rôle central des collectivités locales dans le processus de concrétisation et d’application du concept de DD.
• La loi d’orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999 propose des «contrats territoriaux d’exploitation».
• La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement crée un nouvel outil de coopération intercommunale : la communauté d’agglomération ; permettant de regrouper différentes compétences comme l’aménagement de l’espace, le développement économique, les transports ou le développement social urbain.
• La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU ou loi Gayssot, prévoit un ensemble important de mesures s’appuyant sur le principe de solidarité, de participation, de démocratie locale et insiste sur la notion d’économie d’espace.
• La loi d’Orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000 accorde la compétence en matière de MDE et d’ENR au Conseil Régional, qui élabore et met en œuvre un Plan Régional des Energies Renouvelables et d’Utilisation Rationnelle de l’Energie, ou PRERURE.
• Le PLNCC ou Plan National de Lutte contre les Changements Climatiques : il traduit entre autres la volonté de la France de donner une plus large place aux actions énergétiques décentralisées.
• La loi d’orientation forestière n°2001-602 du 9 juillet 2001

A l’échelle du bâtiment, la réglementation est plus abondante : elle concerne par exemple la sécurité, les économies d’énergies, l’accessibilité aux personnes handicapées, l’isolation phonique, la santé. Le DD est aussi et surtout mis en place par des initiatives d’encouragement telles que les labels (NF Habitat, Habitat et environnement, etc.) ou la démarche HQE.

Implication de l’état et des collectivités au DD

Depuis la conférence de Rio du 3 au 14 Juin 1992 qui réunit 178 pays et a abouti à l’adoption de la « déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » et à la création de « l’Agenda pour le XXIème siècle », appelé également Action 21 ou Agenda 21. Les nations qui se sont engagées pour la mise en place de l’Agenda 21 doivent l’appliquer au niveau national, régional et local. L’Agenda 21 est structuré en quatre sections de 40 chapitres.

A titre d’exemple, en France, depuis 1999, la Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) incite les pays et les agglomérations à élaborer des projets de développement faisant référence au chapitre 28 (Initiatives des Collectivités Locales à l’appui de l’Agenda 21) ; l’élaboration d’agendas est également encouragée par des contrats entre l’état, les régions et les collectivités gestionnaires des agglomérations, des pays et des parcs naturels régionaux. Ces projets de développement doivent faire largement appel à la participation et au partenariat avec les acteurs privés et publics.

Le Développement Durable (DD)

Il est difficile d’appréhender précisément cette notion, car chacun d’entre nous possède une définition différente, découlant d’une perception qui lui est propre.

La Définition proposée en 1988 par Gro Harlem Brundtland, qui était Présidente de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement (CMED) est la suivante : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir »(Brundtland 1988).

Le développement durable est la traduction du terme anglo-saxon « Sustainable development ». Il est souvent représenté comme la recherche de l’équilibre entre 3 pôles : le social, l'environnemental et l'économique.

Présentation

à compléter...